Renseignements importants concernant les réfugiés reconnus, les personnes protégées et les résidents permanents du Canada

Les renseignements fournis ne constituent pas des avis juridiques. Veuillez vous adresser à nous pour un avis juridique propre à votre situation.

Si vous êtes un réfugié reconnu ou personne protégée, veuillez noter les conditions et/ou restrictions suivantes:

• Vous ne devez pas voyager à votre pays d’origine jusqu’à ce que vous deveniez un citoyen du Canada.
• Ne pas faire une demande de passeport de votre pays d’origine, à moins que Citoyenneté et Immigration Canada vous oblige à le faire. Dans ce cas, assurez-vous d’obtenir une demande écrite et conservez celle-ci pour référence.
• Si vous avez un passeport valide de votre pays d’origine, vous ne devez pas l’utiliser pour voyager, car vous pourriez être considéré comme ayant bénéficié de la protection de votre pays. Vous pouvez demander un Titre de Voyage Canadien pour tous voyages à l’étranger, sauf à votre pays d’origine.
• Tout ce qui précède peut être considéré motif pour l’Agence des services frontaliers canadienne (ASFC) de convoquer une audition dans la révocation de votre statut de réfugié ou de personne protégée.

Si vous êtes un résident permanent du Canada, veuillez noter les obligations et les renseignements suivants :

• Vous devez avoir demeuré physiquement au Canada pendant au moins deux (2) ans dans une période de cinq (5) ans. Si non, ceci pourrait entraîner la perte de votre statut de résident permanent. Certaines exceptions s’appliquent.
• Si vous voyagez à l’extérieur du Canada, vous devez garder une carte de résident permanent valide. Assurez-vous que votre carte de résident permanent soit valable pour la durée de votre séjour à l’extérieur du Canada, sinon, vous pourriez être refusé la rentrée au Canada.
• Gardez un fichier avec des renseignements pour prouver que vous avez résidé physiquement au Canada. Preuve comprend les éléments suivants (cette liste n’est pas exhaustive):
o Transactions par carte de crédit
o Transactions bancaires
o Preuves d’achat (reçus)
o Preuve d’emploi
o Déclarations d’impôt et Avis de cotisation
o Bail résidentiel
o Location de voiture
o Relevés téléphoniques
o Factures des services publics ou privés
o Hypothèques et taxes municipales
o Rendez-vous de docteur/dentiste
o Bulletins scolaires
o Copies de votre itinéraire (billets avion), et les timbres de passeport pour tous les voyages à l’extérieur du Canada, et garder une liste de vos voyages à l’extérieur du Canada incluant les dates des sorties et entrées.